CGV & Mentions Légales

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Les présentes conditions régissent la vente de tout produit XME Company au consommateur via le site " www.xmecompany.com " par la société XME Company.

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre XME Company et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

XME Company ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.
 

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande, outre l'exécution de cette dernière.
 

2 - PRODUITS

Les Produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de XME Company.

Ces Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par XME Company. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3 - PRIX / PAYEMENT

3.1 Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.xmecompany.com au moment de la commande. 

Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire.

La plate-forme sécurisée XXXXXXX proposée dans le cadre de la boutique en ligne est XXXXX. Le paiement par XXXXXX est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa, Amex).


3.2 Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues)

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
 

4 - COMMANDE

4.1 Enregistrement de la commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.


4.2 Validité de la commande

Toute commande est validée par le Client au moyen d'un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par XME Company constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre XME Company et ses clients.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l'expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d'exercice du droit de rétractation.

La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.
 

5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de XME Company jusqu’au complet encaissement de la commande.
 

6 - LIVRAISON

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Hors France métropolitaine, le délai est de 1 à 21 jours ouvrables. 

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre XME Company, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande XME Company procèdera au remboursement  par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste Colissimo à l’adresse indiquée lors de  la  commande. À ce titre, XME Company n’est pas en mesure de garantir une heure précise de  livraison.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

XME Company pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

7 - SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement XXXXXX sur le site xmecompany.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire XXXX vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par XME Company. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

La validation de la commande, effectué via XXXXX, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
 

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la  date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client sauf pour les clients situés en France Metropolitaine.

Dans le cadre de produits en promotion ou soldés, les frais de retours sont à la charge du client et les frais d'envois pour un échange à la charge de XME Company. Les produits soldés retournés sont valables pour un échange ou un avoir du meme montant payé.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par XME Company du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement bancaire à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.xme-company.com, sauf autorisation préalable et expresse de XME Company, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
 

10 - RESPONSABILITÉ

XME Company n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de XME Company ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
 

11 - DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. XME Company n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
 

12 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige les Tribunaux français seront seuls compétents
 

13 - NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 

14 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
 

15 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

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